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Les pergolas bioclimatiques sont-elles imposables ?
Vous envisagez l’aménagement de votre terrasse et vous vous demandez s’il faut payer une taxe foncière et une taxe d’aménagement en tant que propriétaire d’une pergola bioclimatique ou d’une véranda ? Découvrez ce qu’il faut savoir avant d’entamer la construction de cette structure très appréciée été comme hiver, afin d’être bien informé pour lancer votre projet d’installation.
Ce qu’il faut savoir avant d’installer une pergola bioclimatique
Les étés sont de plus en plus marqués par des vagues de chaleur, une pergola est alors une solution bienvenue pour créer un coin d’ombre et de fraîcheur sur votre terrasse près de votre maison. Les pergolas bioclimatiques, avec leurs lames orientables, permettent d’ouvrir ou de fermer le toit en fonction de la quantité de lumière souhaitée. Ce sont les modèles les plus appréciés. Avant de vous engager dans des travaux de construction, certaines questions sont à l’étude : par exemple, doit-on assurer une pergola bioclimatique ? Ces structures sont-elles soumises à l’impôt, à l’instar d’une piscine ou d’un abri de jardin ?
Déclaration préalable de travaux
Une demande d’autorisation d’urbanisme est nécessaire, mais avant de la déposer auprès du service d’urbanisme de votre mairie, vous devez savoir si votre commune considère votre projet de construction comme une construction nouvelle (abri de piscine, carport, etc.) ou comme une extension de maison (pergola adossée, par exemple).
Autorisation d’urbanisme
Lorsque vous envisagez la construction d’une pergola bioclimatique, vous devez savoir si le terrain de votre maison se situe dans une zone protégée. Vous obtiendrez cette information en vous rapprochant de votre mairie. Hormis ce cas particulier, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation d’urbanisme pour une pergola bioclimatique dont la superficie ne dépasse pas 5 m2. Entre 5 m2 et 20 m2, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux. Pour une structure dépassant les 20 m2, un permis de construire pour véranda ou pergola est requis.
Taxe d’aménagement d’urbanisme
Tant qu’elle reste une installation non close, une pergola bioclimatique n’est pas sujette à la taxe d’aménagement, quelles que soient ses dimensions. Cet impôt local est dû lors de la construction d’une surface de plancher extérieure à votre habitation, fermée et couverte, comme un abri de jardin ou une annexe de plus de 5 m2.
Par conséquent, une terrasse en tant qu’installation non couverte, et une pergola en tant que structure ouverte sur l’extérieur, bénéficient d’une exonération de cette taxe. Cette exonération s’applique d’autant plus que la pergola bioclimatique n’est pas considérée comme une structure close, car ses lames orientables n’en font pas un espace couvert et fermé proprement dit, même si elle est équipée de stores sur les côtés.
Taxe d’habitation et taxe foncière
Reste à savoir si, en tant que propriétaire d’une pergola bioclimatique, vous serez soumis à l’impôt foncier et à la taxe d’habitation. La réponse est non?! Dans le cas d’une structure ouverte, vous bénéficiez d’une exonération de ces deux impôts, dans la mesure où il ne s’agit pas d’un local destiné à l’habitation.
Même si la pergola bioclimatique est une véritable extension de votre lieu de vie, elle sort du champ d’application de la taxe d’habitation à partir du moment où un seul de ses côtés n’est pas fermé.
Vous avez d’autres questions ? N’hésitez pas à contacter nos conseillers. Ils sont à l’écoute de tous vos projets d’extension.
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