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Un permis de construire est-il nécessaire pour agrandir une maison ?
Vous envisagez d’augmenter la surface habitable de votre logement et vous vous demandez si vous êtes obligé de faire une demande de permis de construire ? Il faut savoir que les règles peuvent varier en fonction de différents critères, comme la surface de votre extension ou encore les conditions établies par votre commune. Vous souhaitez connaître les démarches pour agrandir sa maison ? Concept Alu, fabricant français d’extensions en alu, vous en dit plus.
Est-il possible de faire un agrandissement de maison sans permis de construire ?
Avant de faire construire votre véranda, il faut connaître l’usage à laquelle vous la destinez. En sachant que vous comptez l’utiliser comme salon, votre conseiller saura vous diriger vers le vitrage, la taille, l’orientation et les détails techniques adaptés à une occupation régulière. Assurez l’isolation thermique ainsi que le bon contrôle solaire de votre véranda pour réussir son aménagement en salon agréable à vivre.
À noter également que vous n’avez pas d’obligation d’obtenir un permis de construire pour les extensions de 5 m2 à 20 m2, dans les zones où aucun plan local d’urbanisme (PLU) n’a été mis en place. Il suffit d’effectuer une déclaration préalable de travaux et de la déposer en mairie. Cette règle s’applique aussi aux agrandissements compris entre 5 m2 et 40 m2 dans les zones couvertes par un PLU.
Agrandissement de maison : quand le permis de construire est-il nécessaire ?
Vous êtes dans l’obligation de faire une demande de permis de construire, si :
- La surface de votre extension dépasse les 20 m2 dans une zone sans PLU
- Vous agrandissez votre maison de plus de 40 m2 dans une zone couverte par un PLU
Votre dossier complet (annexes comprises) doit être fourni à la mairie en 4 exemplaires pour être accepté. Il est impératif d’anticiper votre demande, car les délais de traitement peuvent prendre jusqu’à 2 mois, selon les villes. Si votre demande est rejetée, votre mairie vous fera part des raisons qui expliquent ce rejet. Si au contraire, vous n’avez reçu aucune réponse au-delà des deux mois de délai, cela signifie que votre demande est validée.
Tout propriétaire qui ne déclare pas son agrandissement de maison peut faire face à de lourdes sanctions. La justice peut donner l’ordre d’arrêter les travaux, voire de démolir l’extension réalisée. De plus, le propriétaire peut écoper d’une amende, allant de 1?200 € à 6?000 € le mètre carré.
Quelles sont les autres conditions à respecter pour obtenir l’autorisation d’agrandir son logement ?
Pour être certain que vos travaux soient réalisés dans le respect des règlementations en cours dans votre ville ou commune, il est fortement conseillé d’aller consulter le plan local d’urbanisme disponible dans votre mairie. Vous aurez ainsi une meilleure vision sur les différentes conditions à respecter et sur les documents à fournir pour que votre extension soit dans les règles. Enfin, à la fin du chantier, pensez à faire une déclaration d’achèvement de travaux, toujours auprès de votre mairie.
Vous souhaitez réaliser une extension de maison en alu ? Faites confiance à Concept Alu pour votre projet !
