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Est-il possible d’agrandir ma maison ?
Vous souhaitez agrandir votre maison et vous envisagez de créer une extension pour bénéficier d’une pièce supplémentaire ? Chambre d’enfant, bureau, suite parentale… Quelles que soient les raisons qui vous poussent à agrandir votre maison, un projet de construction est soumis à un cadre réglementaire très strict. Quid de l’agrandissement de maison et de la loi ? Quelle réglementation pour une extension de maison ? Concept Alu fait le point sur ces questions.
Législation sur l’agrandissement de maison : quelles obligations légales ?
Pour gagner des mètres carrés, plusieurs types d’extensions sont envisageables : aménagement de combles, surélévation, extension horizontale, véranda… Votre choix va dépendre de plusieurs paramètres : l’emprise au sol, le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le respect des limites de propriété, le dénivelé du terrain…
Il est donc primordial de se faire accompagner par un professionnel de la construction pour bien encadrer votre projet et vous informer sur toutes les démarches administratives à effectuer, afin de respecter la législation sur l’agrandissement de maison.
Déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?
Si vous prévoyez une extension de maison, selon la surface autorisée, les démarches à effectuer ne sont pas les mêmes.
Depuis la loi du 1er janvier 2012, une simple déclaration préalable de travaux suffit pour réaliser des travaux d’agrandissement jusqu’à 20 m² (emprise au sol). Et, en secteur urbain (zone U), l’autorisation s’étend jusqu’à 40 m² sans permis de construire. Pour être fixé concernant votre projet, consultez impérativement le PLU ou le POS de votre commune.
Vos travaux d’extension doivent faire l’objet d’un permis de construire s’ils répondent aux caractéristiques suivantes :
- Travaux d’extension générant plus de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, en zone urbaine PLU
- Travaux d’extension générant plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, en dehors de la zone urbaine d’un PLU
- Travaux d’extension de maison de plus de 20 m² augmentant la surface de plancher totale (existante + celle de l’extension) à plus de 150 m².
Le permis de construire a pour but de vérifier la conformité de votre construction avec le PLU. À partir de la date de dépôt de dossier, le délai de réponse est de deux mois.
Bon à savoir : pour une extension de maison de moins de 5 m² (salle de bains ou agrandissement de cuisine), aucune démarche administrative n’est à effectuer.
Besoin de conseils sur les démarches pour faire un agrandissement? Contactez notre équipe !
Une extension de maison : pourquoi faut-il déclarer vos travaux ?
La réglementation concernant les travaux d’agrandissement est très stricte. Si l’extension est non accolée à une maison, elle est considérée comme une construction indépendante et devra faire l’objet d’un permis de construire.
Attention, ne pas déclarer vos travaux vous expose à de lourdes sanctions. Vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 6000 €/m². Un tribunal peut même exiger la démolition de l’ouvrage, à vos frais.
De plus, en cas de sinistre, votre assurance peut refuser d’indemniser les préjudices subis.
